La Protection Juridique (PJ) est la garantie d’une assistance juridique et de la mise à disposition de moyens financiers pour résoudre litiges et différents sur un chantier.
Quand souscrire ?
Le contrat peut être souscrit à n’importe quel moment. Il est généralement porposé en complément d’une garantie souscrite pour un projet professionnel précis ou une activité professionnelle habituelle.
Quelles sont les garanties offertes ?
Ces contrats, appelés contrats de protection juridique générale, se distinguent de la garantie défense pénale et recours, laquelle, bien qu’elle fasse l’objet d’un chapitre distinct de la garantie principale est souvent dépendante de l’objet principal du contrat d’assurance de responsabilité civile (chef de famille, entreprise, automobile…)
Sont également proposés des contrats dits segmentés dont l’objet est de couvrir des risques nommément définis (tels que les seuls litiges relatifs à la consommation, au travail, à l’habitation,…).
Comme pour les particuliers, des contrats « tout sauf » sont proposés aux professionnels, garantissant tous les domaines du droit sauf ceux limitativement énumérés (généralement, sont exclus les litiges relatifs au droit des personnes, le recouvrement de créance).
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