Ce contrat a pour effet de garantir le maître de l’ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.
Les garanties du présent contrat s’appliquent à compter du démarrage des travaux et ce, jusqu’à la date de réception de l’ouvrage. Habituellement, à compter de l’expiration du contrat, les assureurs prévoient une garantie « subséquente » de dix ans, c’est-à-dire qu’ils s’engagent contractuellement à garantir, pendant une période de dix années, toutes les réclamations formulées par des tiers lésés du fait d’un dommage occasionné par les travaux objet de la garantie.
Pourquoi souscrire une police d’assurance garantissant la responsabilité du maître de l’ouvrage ?
Dans le cadre de travaux, il se peut que des dommages corporels, matériels et immatériels soient occasionnés à des tiers.
Dans la plupart des cas, les propriétaires ou occupants des bâtiments avoisinants, victimes d’un dommage du fait des travaux, mettent en cause directement la responsabilité du maître de l’ouvrage sur le fondement de la théorie troubles anormaux de voisinage (« nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage »). Pour le cas où il n’est pas assuré, le maître de l’ouvrage appellera alors en garantie son entreprise.
JCM DGB vous propose et vous conseille afin de répondre à vos besoins en matière d’assurance professionnelle.
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